En France - la procédure n'existe pas à l'échelon européen - un arrêté inter-ministériel définit la procédure d’information et d’alerte en cas d’épisode de pollution et organise les mesures d'urgence visant à informer les populations et réduire et/ou limiter l'émission des polluants dans l'atmosphère afin de limiter les effets sur la santé (cf. arrêté interministériel du 07 avril 2016 et sa mise à jour). Cette procédure est déclinée par un arrêté interpréfectoral pour l’Île-de-France (arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016.)

La procédure d'information et d'alerte s’applique à 3 polluants : l'ozone de basse altitude (O₃) - le dioxyde d’azote (NO₂) et les particules (PM₁₀). Elle comporte deux niveaux de gravité croissante.

Les différents seuils

La procédure comporte deux niveaux distincts associés à différents seuils: un niveau d'information et de recommandation et un niveau d'alerte

Seuils d’information et de recommandation. Le seuil d’information correspond à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de populations particulièrement sensibles au sein de la population générale rendant nécessaire l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et celles de recommandations pour réduire certaines émissions. 

La procédure d’information et de recommandation est déclenchée pour un polluant sur constat ou prévision du dépassement du seuil d’information et de recommandation relative à ce polluant par Airparif.

Elle comprend des actions d’information de la population, des recommandations sanitaires à destination de populations particulièrement sensibles en cas d’exposition de courte durée, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme les recommandations d'abaissement des limitations de vitesses sur les axes routiers. 

Pour les particules et l’ozone, en cas de persistance du dépassement du seuil d’information sur 2 jours consécutifs, les autorités doivent mettre en place des mesures relevant de la procédure d’alerte.

* seuils définis uniquement dans la réglementation française, et non présents dans les directives européennes.

Seuils d’alerte. Le seuil d’alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

La procédure d’alerte est déclenchée sur constat ou prévision d'Airparif du dépassement d’un seuil d’alerte relatif à l'un des 3 polluants. Elle est également déclenchée pour les particules PM₁₀ et l’ozone, en cas de persistance de l’épisode de pollution.

• En plus des actions prévues au niveau d’information et de recommandation, ce niveau comprend des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution (industries et transports), y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.
   
• Pour l’ozone seulement : ce polluant a trois seuils de niveau d’alerte, déclenchant l’activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l’épisode de pollution.

* seuils définis uniquement dans la réglementation française, non présents dans les directives européennes

Les critères de déclenchement de la procédure 

La procédure est déclenchée de fait pour un polluant sur constat de dépassement du seuil correspondant ou à partir de la prévision d’un risque de dépassement émis par Airparif.

Une fois la procédure déclenchée, les actions d’information, les recommandations et les mesures prises par les autorités pour réduire la pollution rentrent en vigueur pour 24 heures. Elles sont renouvelées si besoin.

La procédure est déclenchée selon différents critères : 

• Un critère de superficie : dès lors qu’une surface d’au moins 100 km² au total sur la région est concernée par un dépassement de seuil d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de particule PM₁₀  estimé par modélisation en situation de fond.
• Un critère de population : lorsqu’au moins 10 % de la population d’un département sont concernés par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de particules PM₁₀  estimé par modélisation en situation de fond.

Le rôle d'Airparif : prévoir, détecter, analyser et informer

Par délégation des préfets signataires de la procédure, Airparif est chargée :

• de prévoir et de détecter les dépassements des différents seuils de cette procédure,
• d’en informer les autorités et de diffuser par message, aux Préfets signataires de l'arrêté et aux organismes et services mentionnés dans l'annexe de l'arrêté ainsi qu'à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio et de télévision.
• Airparif met également à disposition ces éléments sur l'ensemble de ses outils de communication : son site internet, sa messagerie vocale au 01 44 59 47 64 (les jours ouvrés), sa newsletter, son application mobile Itinér'Air (disponible sous IOS et Android) et ses réseaux sociaux : Facebook, Twitter et YouTube. 

Le rôle des autorités : définir les mesures adaptées et les mettre en œuvre

Le choix des mesures visant à diminuer les émissions et l'information auprès de la population ainsi que leur mise en place relève du Préfet de Police en lien avec les Préfets de la région Île-de-France et les Préfets de département, chacun pour ce qui le concerne.

Les recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution

En période de pic de pollution de l’air c'est le ministère chargé de la santé qui rappelle les recommandations sanitaires notamment pour les populations vulnérables et sensibles. Ces messages sanitaires sont issus de l’Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R.221-4 du code de l’environnement. Ces recommandations sont disponibles sur le site internet de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France (ARS) et sur la page dédiée du site internet d'Airparif.