La réglementation sur la qualité de l’air vise à protéger la santé humaine et l'environnement.
En matière de qualité de l'air, trois réglementations imbriquées peuvent être distinguées. La première oblige les États membres européens, la deuxième l’Etat français, la dernière concerne le niveau local. Ensemble, elles constituent le cadre réglementaire qui s’applique à notre région.
L'ensemble de ces réglementations a pour objectifs :
- D’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble ;
- D'évaluer la qualité de l’air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs ;
- D'obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires ;
- De faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public ;
- De préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne et l’améliorer dans les autres cas.
Les directives européennes (Directive 2008/50/CE et Directive 2004/107/CE) sont transposées dans la réglementation française, qui peut ajouter des critères plus restrictifs que ceux imposés par la Commission européenne.
Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponible sur le site de Legifrance), le décret du 21 octobre 2010 et dans l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française et européenne sont synthétisées dans les tableaux ci-dessous :
Tableau des principales valeurs mentionnées dans la réglementation française et européenne pour l'exposition chronique sur une année
La mention (fr) indique les valeurs spécifiques à la réglementation française.
| Valeurs limites | Objectifs de qualité (fr) |
|---|---|
| 40 µg/m³ | 40 µg/m³. |
| 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an. |
| Valeurs limites | Objectifs de qualité (fr) | Niveau critique |
|---|---|---|
| 30 µg/m³ (protection de la végétation). |
| Valeurs limites | Objectifs de qualité (fr) |
|---|---|
| En moyenne journalière : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an. | |
| En moyenne annuelle : 40 µg/m³ | En moyenne annuelle : 30 µg/m³. |
| Valeurs limites | Valeur cible | Objectif de qualité (fr) | Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM 2011, qui devrait être atteint en 2020 | Obligation en matière de concentration relative à l'exposition qui doit être respectée en 2015 |
|---|---|---|---|---|
| En moyenne annuelle : 25 µg/m³ | (Europe ) En moyenne annuelle : 25 µg/m³. | En moyenne annuelle : 10 µg/m³. | ||
(France) En moyenne annuelle : 20 µg/m³ | 20 µg/m³ pour l'IEM 2015. | |||
En plus de ces valeurs, la directive 2008/50/CE fixe un objectif national de réduction de l’exposition pour les PM<sub>2.5</sub>. L’indicateur d’exposition moyenne (IEM), exprimé en µg/m<sup>3</sup>, est déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones et des agglomérations sur l’ensemble du territoire d’un État membre. Il est estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement. L’objectif de réduction de l’exposition, fixé pour 2020, dépend de la concentration initiale en PM<sub>2.5</sub>.
| Valeur cible | Objectifs à long terme européen Objectifs de qualité (fr) |
|---|---|
| Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. | Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³ pendant une année civile |
| Seuil de protection de la végétation, AOT 40 de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m³.h (en moyenne calculée sur 5 ans) | Seuil de protection de la végétation, AOT 40 de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h |
| Valeurs limites | Objectifs de qualité (fr) |
|---|---|
| En moyenne annuelle : 5 µg/m³ | En moyenne annuelle : 2 µg/m³ |
| Valeurs limites | Objectifs de qualité (fr) | Niveau critique |
|---|---|---|
| En moyenne horaire : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an | ||
| En moyenne journalière : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an | ||
| En moyenne annuelle : 50 µg/m³. | ||
| En moyenne horaire sur 3 heures consécutives : 500 µg/m³. |
| Valeurs limites | Objectifs de qualité |
|---|---|
| Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 10 mg/m³ |
| Valeurs limites | Objectifs de qualité (fr) |
|---|---|
| En moyenne annuelle : 0,5 µg/m³. | En moyenne annuelle : 0,25 µg/m³. |
| Valeurs cibles |
|---|
| 6 ng/m³ |
| Valeurs cibles |
|---|
| 5 ng/m³ |
| Valeurs cibles |
|---|
| 20 ng/m³ |
le Beno(a)Pyrène est utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP
| Valeurs cibles |
|---|
| 1 ng/m³ |
Glossaire
Valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.
Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.
Niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tel que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l’exclusion des êtres humains.
Seuil d’information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.
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