La situation en Île-de-France
Le secteur de l’industrie contribue à hauteur de 21% aux émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de 14 % aux émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de 12% aux émissions de gaz à effet de serre.
Les émissions de COVNM dues au secteur industriel sont en grande partie issues des procédés utilisant des solvants (peinture, imprimerie, industrie pharmaceutique…). La contribution de ce secteur aux émissions d’oxydes d’azote (7%), de particules PM10 (5%), de particules PM2.5 (3%) et d’ammoniac (1%) est relativement faible.
Entre 2005 et 2018, les émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules PM10, de COVNM et de gaz à effet de serre ont chuté de près de 50%. Les émissions de particules PM2.5 et de SO2 ont diminué de près de 70%, et celles d’ammoniac de plus de 80 %. Ces baisses résultent d’une diminution des consommations d’énergie, de la mise en œuvre de dispositifs de réduction des émissions sur certaines industries, ainsi que de la fermeture de certains sites industriels dans la région
La combustion (le chauffage notamment) est la principale source d’émissions de ce secteur. Elle contribue pour 77% aux émissions de NOx et pour 66% aux émissions de gaz à effet de serre. Son influence sur les PM10 est de 12%.
Le travail d’extraction dans les carrières est un important générateur de particules PM10 ; il contribue à leurs émissions à hauteur de 46%. En revanche, il ne contribue pas significativement aux émissions des autres polluants.
Les procédés de production des industries du bois, de l’acier, de l’agro-alimentaire, de la chimie... contribuent pour 39% aux émissions de PM10, pour 16% aux émissions de NOx et pour 25 % aux émissions de gaz à effet de serre. Leur part dans les émissions de COVNM est de 19%.
Les produits contenant des solvants, utilisés notamment dans les industries d’application de peinture (automobile, bois…), de nettoyage à sec, de dégraissage de métaux, d’imprimerie, ou encore de chimie, contribuent essentiellement aux émissions de COVNM à hauteur de 79%.
La réglementation "qualité de l’air en milieu professionnel" est différente de celle concernant l’air ambiant (ou air extérieur).
S’agissant des abords des sites industriels, il n’y a pas de normes complémentaires à respecter dans l’air ambiant, sauf spécifications précises indiquées dans l’arrêté d’autorisation d’une installation industrielle si celle-ci est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Pour mieux comprendre : une entreprise émet un certain nombre de substances dans l’air dont certaines ne sont pas des polluants réglementés dans l’air ambiant. Pour encadrer ces rejets et leur impact sur l’environnement proche dont la santé des riverains, l’administration (en l’occurrence la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports-DRIEAT) édicte un arrêté préfectoral propre à l’installation dans lequel sont stipulées toutes les obligations que doit respecter l’industriel, sur la base de la connaissance de l’installation en question (son activité déclarée, ses rejets qualitatifs et quantitatifs, l’étude d’impact qui comprend un volet sanitaire réalisée par l’industriel).
Des valeurs spécifiques à respecter dans l’environnement proche de l’installation peuvent également être imposées à un industriel, dont la surveillance reste à sa charge, comme par exemple des mesures de dépôt de poussières, avec obligation de transmettre régulièrement les résultats à la DRIEAT.
En règle générale, l’impact d’une installation sur l’environnement est estimé via des valeurs à l’émission à ne pas dépasser.
Concernant les rejets dans l’atmosphère, l’entreprise peut se voir prescrire des valeurs limites à ne pas dépasser propres à l’installation et aux substances qu’elle rejette.
Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont les valeurs à respecter dans les espaces de travail des salariés. Ce ne sont pas des valeurs limites qui s’appliquent à un environnement, mais des valeurs limites d’exposition personnelle, c’est-à-dire qu’elles sont à respecter dans la zone de respiration des travailleurs. Elles sont établies pour des durées courtes (15 minutes) ou longues (8 heures, soit la durée moyenne d’une journée de travail) et sont contrôlées via des campagnes de mesures périodiques dans les entreprises.
Pour plus d’informations sur ce que doit respecter une installation, il est recommandé de consulter l’arrêté préfectoral concernant l’installation en question.
