5 mars 2024. Le 26 février 2024 s’est ouvert l’enquête publique sur le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France 2025-2030, organisée par le préfet de la région d’Île-de-France et le préfet de Paris, et confiée à une commission d’enquête. Les plans de protection de l’atmosphère sont des documents de planification obligatoires dans les zones en dépassement de la réglementation sur la qualité de l'air. Ils visent à établir un plan d’action pour ramener les concentrations en polluants de l’air sous les seuils réglementaires. En Île-de-France, compte tenu des niveaux de pollution et de leur impact sanitaire, le premier plan de protection de l’atmosphère a été adopté en 2006, puis révisé en 2013 et 2018. La participation à l’enquête publique et plus d’informations sont accessibles sur le site web dédié.

L’évaluation de l’impact attendu des mesures prises dans le cadre des PPA est confiée par l’État aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), comme Airparif en Île-de-France, dans le cadre de leurs missions réglementaires (arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant).

Pour rappel, bien que les concentrations de la plupart des polluants de l’air réglementés baissent depuis plus de 20 ans en Île-de-France, 40 000 Franciliens respiraient toujours en 2022 un air dont les concentrations de polluants dépassaient la valeur limite réglementaire française et européenne actuelle pour le dioxyde d’azote.

L’évaluation menée par Airparif montre que les politiques publiques déjà mises en place doivent accroitre cette amélioration globale de la qualité de l’air d’ici 2030. Cette amélioration serait amplifiée par les mesures incluses dans le projet de PPA. Néanmoins, cette évaluation montre que d’ici 2025, environ 5000 Franciliens respireraient toujours un air dont les concentrations de polluants dépassent les valeurs limites réglementaires actuelles, y compris avec la mise en place des actions envisagées dans ce nouveau PPA. En revanche, en 2030, ces valeurs limites seraient respectées sur l’ensemble du territoire, avec ou sans mise en place du nouveau PPA.

Les valeurs limites réglementaires doivent être abaissées d’ici 2030 pour se rapprocher des seuils recommandés par l’OMS en matière de qualité de l’air. L’évaluation d’Airparif montre que les politiques déjà mises en place ainsi que les actions prévues dans l’actualisation du PPA ne seraient pas suffisantes pour respecter ces futures valeurs limites sur tout le territoire : plusieurs millions de Franciliens respireraient un air dont les concentrations de polluants dépassent au moins une des valeurs limites réglementaires futures. Toutefois, la mise en œuvre du nouveau PPA a un impact positif. Pour illustration, une diminution de 400 000 franciliens, est attendue concernant le nombre de personnes exposées à dépassement pour la future valeur limite réglementaire pour les particules fines (PM_2,5) avec sa mise en œuvre.

A noter d’un point de vue méthodologique que ces travaux ont été réalisés entre juin 2022 et mars 2023. Ils s’appuient sur les informations et l’état des connaissances disponibles à la date de démarrage de l’étude. De même, les évaluations menées sur les particules prennent en compte un niveau d’import extra-régional constant afin de distinguer l’impact spécifique des actions du PPA sur ces polluants. Cette part est amenée à évoluer à la baisse, et d’autres mesures prises depuis juin 2022 au niveau local, national et européen contribueront également à une diminution accrue des niveaux de pollution.

En appui aux décideurs franciliens, l’étude complémentaire Qualité de l’air en Île-de-France : comment respecter les valeurs limites réglementaires actuelles et futures et les recommandations de l’OMS publiée fin 2023  vise à quantifier l’ampleur des efforts nécessaires en termes de baisse d’émission pour différentes activités afin d’atteindre les différentes réglementations en cours ou envisagées.

L'étude : Impacts attendus sur la qualité de l’air du projet de révision du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France, Airparif (2024)