La loi d’orientation des mobilités prévoit un renforcement du volet qualité de l’air des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), qui consiste en l’élaboration d’un plan Air. Ce plan Air doit notamment intégrer l’évaluation de l’impact des mesures "qualité de l’air" prévu dans le cadre des PCAET, ainsi qu’une étude d’opportunité sur la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Afin d’accompagner les collectivités franciliennes dans l’élaboration de leurs plans Air, Airparif s’appuie sur le guide d’interprétation de la réglementation rédigé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT, ex-DRIEE) et propose un accompagnement s’articulant sur :
- L’identification des actions prévues dans les PCAET (ou autres plans de la collectivité) ayant un impact sur la qualité de l’air (actions identifiées qualité de l’air ; actions permettant des co-bénéfices qualité de l’air ; actions posant des risques d’antagonisme sur la qualité de l’air) ;
- L’évaluation des gains d’émissions de polluants atmosphériques pour chaque action (sauf actions non évaluables type projet de sensibilisation) : recueil des données nécessaires et des hypothèses de calcul ; calcul des gains d’émission a priori ; définition des indicateurs de résultat et d’impact ;
- L’appui à la définition d’actions supplémentaires notamment si les actions proposées ne sont pas suffisantes afin de respecter les objectifs fixés ;
- L’évaluation du plan Air au regard des exigences du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphérique (PREPA) et des baisses d’émissions nécessaires pour respecter les valeurs réglementaires (concentrations) ;
- L’étude d’opportunité sur la mise en place d’une ZFE-m : diagnostic de la contribution locale du transport routier aux émissions de polluants atmosphériques du territoire ; scénarisation de l’impact d’une ZFE-m sur les émissions.
En tant qu’observatoire indépendant de la qualité de l’air en Ile-de-France, Airparif propose cet accompagnement à toutes les collectivités territoriales franciliennes. Les collectivités membres de l’association seront néanmoins prioritaires, d’autant que par leur adhésion elles contribuent au cofinancement du dispositif de surveillance et d’information sur la pollution de l’air dans la région.
Pour rappel, l’adhésion à Airparif est ouverte à toute collectivité francilienne qui en fait la demande, et donne accès à différents services :
- Outils de diagnostic et d’analyse (bilan de la qualité de l’air territorialisé, inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre) ;
- Accompagnement à la réalisation, à la mise en œuvre et à l’évaluation de plans d’action ;
- Accès privilégié à l’expertise d’Airparif pour mener des études ou projets spécifiques ;
- Soutien à l’innovation avec AIRLAB ;
- Participation aux instances de gouvernance et à la définition des orientations stratégiques du programme de travail d’Airparif.
Airparif a aussi organisé un webinaire le 29 mars 2021 pour présenter le cadre réglementaire de ces plans Air et les recommandations à l’attention des collectivités par la DRIEAT ainsi que les possibilités d’accompagnement d’Airparif. Vous pouvez retrouver les supports de présentation et l’enregistrement de ce webinaire ci-dessous :
