La stratégie européenne de surveillance de la qualité de l’air se base sur des directives. Ces textes imposent aux États membres une évaluation de la qualité de l’air sur la base de méthodes et critères communs et fixent des objectifs sanitaires et environnementaux, dont des valeurs contraignantes de concentration à ne pas dépasser. En cas de non respect des directives, l'État membre s'expose à des sanctions de la part de l'Union Européenne.

Les directives européennes

Les directives européennes du 21 mai 2008 et du 15 décembre 2004 modifiées partiellement par la directive 2015/1480, comportent des exigences sur la surveillance, l'information et l'action. Les deux directives établissent des mesures visant plus précisément à :

• Définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble.
• Évaluer la qualité de l’air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs.
• Obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
• Faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public.
• Préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et l’améliorer dans les autres cas.

Enfin, l’application de la directive européenne "INSPIRE", portant sur l’échange des données dans le domaine de l’environnement, est aussi à intégrer dans les exigences informatives (avec l’objectif de faciliter la réutilisation des données réglementaires produites par Airparif).

Le contentieux entre l'Europe et la France

Les valeurs limites étant dépassées de manière récurrente sur le territoire français (et notamment en Île-de-France), la Commission Européenne a engagé une procédure de contentieux à l’encontre de la France pour non-respect des normes pour les particules (PM₁₀) et le dioxyde d'azote (NO₂), mais aussi insuffisance des actions de réduction et transposition incomplète des directives. Ce contentieux a franchi une étape supplémentaire, le 24 octobre 2019, avec la condamnation de  la France par la Cour de Justice Européenne, via un premier arrêt contraignant, pour non respect des valeurs limites en dioxyde d'azote (NO₂). La Cour de Justice Européenne peut imposer des sanctions financières sous la forme d'amende forfaitaire et/ou d'indemnité journalière à travers un second arrêt.

D'autres États membres sont également concernés. La Cour de Justice Européenne a rendu un jugement contre la Bulgarie, le 5 avril 2017, et la Pologne le 22 février 2018.