Pourquoi la mise en place de ZFE ?
L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu de santé public majeur, rappelé récemment par l’OMS précisant que chaque année dans le monde, 600 000 enfants meurent prématurément à cause de la pollution de l'air causée par l'activité humaine.
En Europe, l’Île-de-France fait partie des zones soumises à des dépassements chroniques et importants des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) et les particules PM10. Malgré une tendance à l’amélioration, plus de 1 million de Franciliens sont toujours exposés à des niveaux de dioxyde d’azote au-delà de 40 µg/m3 (en moyenne annuelle en 2018). Pour les particules PM10, ce sont plus de 100 000 personnes qui sont exposées à des dépassements de la valeur limite journalière (35 jours de dépassement de 50 µg/m3 en moyenne journalière). Du fait de ces dépassements, la France est en procédure de contentieux avec la Commission européenne pour non-respect des directives sur la qualité de l’air pour ces deux polluants.
Parmi les actions efficaces pour réduire les émissions du trafic routier, une Zone à Basses Émissions (ZBE), ou Zone à Faibles Émissions (ZFE), telle qu’il en existe 227 en Europe mais aussi dans d’autres villes dans le monde (2), vise à limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des agglomérations, et donc à accélérer le renouvellement du parc roulant par des véhicules plus récents et à inciter au report modal.
Comment ça fonctionne ?
Une ZFE accélère la modernisation du parc qui entraîne la baisse des émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier, ainsi qu’une diminution des concentrations en situation de fond et plus encore à proximité du trafic routier, en bordure de voiries. Les ZFE ont aussi pour effet "le report modal" ou plus simplement, la modification des usages de mobilité en plus de sensibiliser les individus à la question des émissions du trafic routier.
Pourquoi agir sur le trafic ?
La source principale d’émissions d’oxydes d’azote à Paris et plus largement au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP) est le trafic routier avec respectivement 61 % et 49 % des émissions. Ce secteur est également responsable d’une part importante des émissions de particules (22 % et 21 % des PM10 et PM2.5 au sein de la MGP – 29 % et 26 % à Paris).
Les ZFE en Île-de-France
En Île-de-France, deux ZFE ont été mises en place : celle de Paris intra-muros (juillet 2015) et celle de la Métropole du Grand Paris (juillet 2019) délimitée par l’autoroute urbaine A86.
Actuellement les niveaux d’interdiction sont différents puisqu’au sein de la Capitale les véhicules autorisés doivent être au moins de Crit’air 3 alors qu’au sein de l’A86 la circulation des véhicules Crit’air 4 est encore autorisée.
Il est prévu que la restriction au sein du périmètre de l’intra A86 s’aligne sur celle en vigueur à Paris en 2021.
Restriction de circulation depuis le 1er juillet 2019 dans le périmètre Intra A86 et dans Paris
Les impacts attendus sur la qualité de l’air :
Airparif a évalué l’impact sur la qualité de l’air qu’aurait la mise en œuvre d’une Zone à Basses Émissions (ZBE), dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère francilien et à la demande de la Ville de Paris, puis pour accompagner la Métropole du Grand Paris :
pour deux périmètres : Paris et une extension à la Métropole du Grand Paris,
et selon différents niveaux d’interdiction basés sur le dispositif Crit’Air (classification des véhicules en fonction de leur ancienneté et de leur type de motorisation.
Le niveau de restriction et l’étendue du périmètre sur lequel s’applique une Zone à Basses Émissions font partie des critères d’efficacité comme le montre l’ADEME à travers son étude sur ces dispositifs à travers l’Europe.
Sur les émissions :
La nouvelle étape à Paris depuis le 1er juillet 2019 limite la circulation de 5 % des kilomètres parcourus pour les véhicules interdits pour des diminutions importantes des émissions comprises entre 8 et 19 % respectivement pour les particules PM10 et les oxydes d’azote.
La mise en œuvre de la ZFE dans le périmètre intra A86 entraine des baisses d’émissions plus faibles entre 2 et 3 % mais significatives au regard du peu de kilomètre parcourus réalisé par les véhicules interdits (1 %).
Sur les concentrations :
La mise en œuvre d’une ZFE entraîne une diminution des émissions de polluants et des gaz à effets de serre, non seulement au sein de la ZFE, mais également en dehors de son périmètre. Cela contribue à une baisse des concentrations de polluants atmosphériques et donc de l’exposition de la population à des niveaux supérieurs aux seuils réglementaires.
Les bénéfices attendus concernent l’exposition de 40 000 métropolitains et jusqu’à 290 000 parisiens particulièrement exposés.
Les bénéfices sanitaires attendus
D’un point de vue sanitaire, l’Observatoire Régional de la Santé, dans une étude réalisée en partenariat avec Santé Publique France et Airparif montre également que « la mise en œuvre de la ZBE produirait des bénéfices sanitaires en matière de réduction du nombre de décès et de pathologies chroniques, notamment chez les enfants. L’élargissement du périmètre de la ZBE parisienne à l’A86 amplifierait le bénéfice sanitaire attendu, de même que le renforcement du niveau de restriction de circulation.
Cette évaluation montre aussi que les bénéfices s’étendraient au-delà du périmètre de la ZBE et que le périmètre le plus large favoriserait l’équité sociale. En effet, élargir le périmètre permettrait de réduire l’exposition de populations, résidant en banlieue, moins favorisées comparativement à la population parisienne.
Nombre annuels de décès potentiellement évitables chez les 30 ans et plus
selon les scenarii de ZBE étudiés
Source : Observatoire Régional de la Santé avec Airparif
Co-bénéfices attendus sur les publics sensibles :
En fonction de différents scenarii, les bénéfices de ces mesures peuvent également être illustrés à travers l’impact positif d’une Zone à Basses Émissions pour les Établissements Recevant du Public (ERP) "sensible" à Paris et en petite couronne soumis à des dépassements des valeurs réglementaires. Parmi ces établissements, 8 255 crèches, hôpitaux, collèges, lycées, centres sportifs,… ont été recensés dans ce périmètre. En 2016-2017, plus d’1 ERP sur 4 (27 % d’entre eux) était soumis à des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (40 µg/m3 en moyenne annuelle).
Sans mise en place spécifique d’une Zone à Basses Émissions, compte tenu de la tendance générale à l’amélioration depuis plusieurs années, les Établissements Recevant du Public sensible concernés par un dépassement de la règlementation pour le dioxyde d’azote passerait en 2019-2020 à 1321 établissements (soit 1 ERP sur 6).
La mise en place d’une Zone à Basses Émissions à Paris permettrait d’accélérer cette amélioration pour 967 ERP. 354 d’entre eux resteraient néanmoins concernés (soit 1 ERP sur 20).
Là encore, l’extension à une partie de la Métropole du Grand Paris (jusqu’à l’A86, exclue) permettrait d’aller plus loin et limiterait le nombre d’établissements exposés à des niveaux au-dessus de la réglementation à 121 (soit 1 ERP sur 70).
Les gains liés à une Zone à Basses Émissions élargie dans la Métropole du Grand Paris sont détaillés dans le tableau pour chaque type d’établissement et illustrés sur une carte pour les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et les crèches, établissements les plus représentés dans les Établissements Recevant du Public sensible étudiés.
ERP accueillant des personnes sensibles sur Paris et la Petite Couronne soumis à des niveaux de pollution au-delà de la réglementation annuelle pour le dioxyde d'azote (%)
Impact d’une ZFE (jusqu’à Crit’air 3 inclus) sur les établissements scolaires et les crèches
Les gains sont visibles de manière très similaire pour tous les types d’établissements étudiés, y compris pour les établissements sportifs, dont un grand nombre est situé en immédiate proximité des grands axes routiers, notamment à Paris.
