3 juillet 2019. L’état des lieux  : l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu de santé publique majeur pour les franciliens.

L’Île-de-France fait partie des zones soumises à des dépassements chroniques et importants des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO₂) et les particules PM₁₀. Près d’un million de franciliens sont concernés par des niveaux de pollution de dioxyde d’azote au-delà de la réglementation (40 µg/m³ en moyenne annuelle), et plus particulièrement dans l’agglomération et le long des grands axes routiers où les niveaux peuvent être jusqu’à 2 fois supérieurs à la règlementation ⁽¹⁾. Pour les particules PM₁₀, ce sont environ 100 000 personnes qui sont exposées à des dépassements de la valeur limite journalière ⁽¹⁾ (35 jours de dépassement de 50 µg/m³ en moyenne journalière).

Concentrations moyennes annuelles de dioxyde d'azote en Île-de-France en 2018 

Pourquoi agir sur les émissions du trafic ?

La source principale d’émissions d’oxydes d’azote au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP) est le trafic routier avec 54% des émissions. Ce secteur est également responsable d’une part importante des émissions de particules (29 et 30% des PM10 et PM2,5 au sein de la MGP). Parmi les mesures efficaces pour réduire les émissions du trafic routier, figure la création d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ⁽²⁾. Il en existe 231 en Europe, mais aussi dans d’autres villes dans le monde ⁽³⁾.

Répartition sectorielle des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de Particules PM2,5
au sein de la MGP en 2015

Les ZFE visent à limiter l’accès des véhicules les plus polluants au sein des agglomérations. Elles induisent une accélération du renouvellement technologique du parc roulant. Cette modernisation du parc entraine la baisse des émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier ainsi qu’une diminution des concentrations en situation de fond et plus encore à proximité du trafic routier, en bordure de voiries. Elles ont aussi pour effet « le report modal » ou plus simplement, la modification des usages de mobilité en plus de sensibiliser les individus à la question des émissions du trafic routier.

Celle de la Métropole du Grand Paris est délimitée à l’intérieur de l’A86 ; elle concerne 5,61 millions d’habitants (79 communes), ainsi que les usagers se rendant au sein de la ZFE. Les véhicules concernés par la restriction de circulation sont ceux de catégories "non classés" et "Crit’Air 5" ^{(4) (5).} Cette mise en place intervient conjointement avec le renforcement de la ZFE sur Paris intra-muros, restreignant la circulation des véhicules "Crit'Air 4" ⁽⁶⁾. Les bois de Vincennes et de Boulogne ainsi que le Boulevard Périphérique sont interdits aux véhicules "non classés" et "Crit’Air 5".

Restriction de circulation au 1^er juillet 2019 dans le périmètre Intra A86 et dans Paris

Quels en seront les bénéfices sanitaires ?

La mise en œuvre de la ZFE métropolitaine (interdiction des "non classés" et "Crit’Air 5" au sein de l’intra A86) entraîne une diminution des émissions de polluants et des gaz à effets de serre (GES), non seulement au sein de la ZFE, mais également en dehors de son périmètre. Cela contribue à une baisse des concentrations de polluants atmosphériques et de l’exposition de la population à des niveaux supérieurs aux seuils réglementaires.

Elle apportera un bénéfice sanitaire immédiat pour 40 000 franciliens particulièrement exposés, principalement dans le périmètre intra A86 hors Paris (la restriction de ces véhicules étant déjà effective dans Paris intramuros depuis 2 ans). Ainsi, rapporté au nombre d’habitants dans ce périmètre, cela correspond à un gain d’environ 15%, sachant que la restriction ne concernerait que 1% des kilomètres parcourus.

Les études d’Airparif ont mis en évidence d’autres Co bénéfices de cette mesure avec un bénéfice également en dehors du périmètre de restriction et donc au-delà de l’A86.

Une étude menée par l’Observatoire Régional de Santé de l’Île-de-France, Santé Publique France et Airparif ⁽⁷⁾ a mis en évidence une réduction du nombre de décès et de pathologies chroniques, et la diminution d’exacerbations de symptômes de ces pathologies notamment chez les enfants. L’élargissement de la ZFE jusqu’au périmètre de l’A86 montre des bénéfices sanitaires accrus et une plus grande équité sociale.   

De plus, la ZFE apporte à la fois une réduction des expositions pour les populations amenées à se rendre quotidiennement dans le cœur de l’agglomération et un bénéfice pour des établissements recevant du public  "sensible" comme les crèches, les écoles, les hôpitaux ou les centres pour les personnes âgées ⁽⁸⁾.

Cette mesure dont l’objectif est de faire baisser les niveaux de pollution chronique, respirés tous les jours par les franciliens, est complémentaire des mesures d’urgence visant à diminuer l’intensité d’un épisode de pollution comme cela fut le cas avec les mises en place ces derniers jours par le Préfet de Police d’une circulation différenciée. En effet, compte tenu d’un épisode de pollution à l’ozone lors de cette période de canicule, les véhicules jusqu’à "Crit’air 3" inclus étaient interdits dans le périmètre de l’A86.

Pour en savoir plus, rendez-vous en bas de page dans les liens utiles.

Références :

(1) Bilan de la qualité de l’air en Île-de-France 2018, Airparif 2018.
(2) Les Zones à Faibles Émissions sont prévues par la directive européenne concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (2008/50/CE) et par la Loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) en France. Cette loi offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique (lorsque la collectivité est concernée par un plan de protection de l’atmosphère (PPA).
(3) ADEME - Zones à Faibles Émissions (Low Emission Zones) à travers l’Europe – ADEME – Rapport Mars 2018.
(4) Les certificats de qualité de l’air Crit’Air : l’article 48 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les véhicules circulant dans ces zones doivent faire l’objet d’une identification fondée sur leur niveau de pollution et l’arrêté du 29 juin 2016 indique les modalités de leur délivrance et de leur apposition.
(5) Zone à Faibles Émissions dans la Métropole du Grand Paris – Etude prospective : Evaluation des impacts sur les émissions du trafic routier, la qualité de l’air et l’exposition des populations d’une restriction de circulation des véhicules "Non classés" et "Crit’Air 5" dans le périmètre intra A86.
(6) Zones à Faibles Émissions : Évaluation des impacts sur les émissions du trafic routier, la qualité de l’air et l’exposition des populations – Étapes 3.
(7) Données de l’APUR. Les établissements recensés correspondent à l’enseignement des 1ers et 2nd degrés, l’enseignement spécialisé, les instituts médico-éducatifs, l’action éducative et périscolaire, l’accueil de la petite enfance, les établissements sportifs, les centres d’action sociale pour personnes âgées, les centres d’action sociale pour parents et enfants, et les établissements de santé.
(8) ORS, Bénéfices sanitaires attendus d'une zone à faibles émissions. Évaluation quantitative d'impact sanitaire prospective pour l'agglomération parisienne, Octobre 2018.