30 décembre 2016. C’est durant un épisode de pollution qui touche toute une partie du territoire national que la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) fête ses 20 ans, ce vendredi 30 décembre.
Adoptée le 30 décembre 1996, à l’initiative de Corinne Lepage - Ministre de l’Environnement, la LAURE prévoit que nous devons tous concourir à la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé :
Article L220-1 du code de l’Environnement
L'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
En vingt ans, la LAURE a permis de développer la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et d’améliorer la connaissance des polluants présents dans l’atmosphère. Elle a confié la surveillance et l’information du public à des associations agréées indépendantes et multipartites (17 observatoires régionaux, comme Airparif pour l’Île-de-France et renforcé le rôle de l’État et des collectivités dans la mise en œuvre de plans d’actions.
Au-delà des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution, la loi instaure la mise en place de plans d’actions de réduction des émissions, tel que les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) portés par l’Etat ou des plans régionaux (devenus aujourd’hui les Schémas Régionaux Climat Air Energie) et elle modifie en profondeur les Plans de Déplacements Urbains.
En Île-de-France, Airparif apporte son expertise pour accompagner l’État et les collectivités dans la construction et la gestion de ces plans : connaissance des sources, évaluation de l’impact des mesures, suivi de l’efficacité, …
A l’occasion de cet anniversaire, Airparif vous propose de faire un point sur l’évolution de la qualité de l’air en Ile-de-France. En effet, les épisodes de pollution de ces dernières semaines ne doivent pas occulter la tendance générale à l’amélioration de la qualité de l’air, même si les efforts sont à poursuivre et à renforcer afin d’atteindre, le plus rapidement possible, "un air qui ne nuise pas à la santé".
20 ans après, la qualité de l’air s’est-elle dégradée ou améliorée ?