La DRIEAT a élaboré un guide à destination des EPCI pour leur donner les outils nécessaires à l’élaboration de leur Plan d’Actions pour la Qualité de l’Air (PAQA). 

Elaboré avec l’appui d’Airparif, ce guide recense les ressources et interlocuteurs utiles, détaille des actions clefs en mains et des exemples d’anciens PAQA franciliens pour nourrir les réflexions des collectivités dans leurs politiques en faveur de la qualité de l’air. 

Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, tous les EPCI franciliens doivent réaliser un PAQA, exceptés ceux inférieurs à 20 000 habitants. Le guide explicite les exigences réglementaires, aussi bien sur le fond que sur la forme, qui structurent les avis sur les PAQA rendus par l’Etat. Il a aussi pour ambition de donner des pistes aux collectivités pour aller au-delà et viser dès maintenant le respect des futures valeurs limites réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé. 

Airparif, en tant qu’association agréée de surveillance de la qualité de l’air pour l’Ile-de-France, se rend disponible pour fournir pour chaque collectivité francilienne les données nécessaires à la réalisation de l’état des lieux de la qualité de l’air et des émissions de polluants atmosphériques du territoire. Airparif peut aussi, dans le cadre d’un partenariat, accompagner les collectivités tout au long de l’élaboration de leur PAQA et de leur étude d’opportunité ZFE-m. Nous vous invitons à contacter Airparif pour plus de détails sur les modalités de cet accompagnement.