13 juillet 2022. La France est en contentieux avec la Cour de justice de l’Union européenne et avec le Conseil d’État pour non-respect de la réglementation sur la qualité de l’air. Dans ce contexte, Airparif publie un travail de prospective qui évalue, au regard des baisses d’émission d’ores et déjà engagées, les diminutions supplémentaires nécessaires pour respecter ces valeurs réglementaires, territoire par territoire en Île-de-France, afin d’accompagner les décideurs et la société civile.

Des mesures supplémentaires nécessaires pour respecter la réglementation française et européenne en matière de pollution de l’air

D’après les évaluations menées par Airparif, les baisses d’émissions obtenues grâce aux mesures déjà prises seront insuffisantes d’ici 2025 pour respecter la valeur réglementaire en dioxyde d’azote. Cette valeur est à respecter depuis 2010. Son dépassement est à l’origine de la condamnation de la France par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne. L’étude menée par Airparif, en prenant comme référence l’année 2018, quantifie donc la baisse d’émissions de polluants dans l’air nécessaire en Île-de-France pour respecter la réglementation en tout point de l’Île-de-France.

Intensifier la baisse des émissions est indispensable pour espérer respecter la réglementation qualité de l’air dans un avenir proche concernant le dioxyde d’azote : les baisses d’émissions liées aux mesures déjà mises en place ne seront pas suffisantes d’ici 2025. Mais concernant les particules PM₁₀, les mesures déjà prises devraient être suffisantes pour respecter ces seuils, qui devraient être respectés depuis 2005, d’ici 2025.

La nécessité d’une forte baisse des émissions de polluant

Ces différentes évaluations ont été également déclinées à l’échelle de chaque intercommunalité d’Île-de-France (EPT et EPCI), en appui à l’élaboration de leurs plans air et plans climat-air-énergie territoriaux. Les rapports sur chaque intercommunalité sont disponibles sur sollicitation d’Airparif.

Cette étude a été soutenue par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) et la Métropole du Grand Paris, avec la contribution de la Ville de Paris, de la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), compte tenu de leurs rôles dans la gestion et l’amélioration de la qualité de l’air.

Une nouvelle étude sur le respect des recommandations de l’OMS

Une nouvelle étude, prévue pour fin 2022, évaluera l’ampleur des baisses nécessaires au respect des nouvelles recommandations de l’organisation mondiale de la santé (OMS). Dans cette étude, un focus particulier sera fait sur les particules fines PM_2.5, dont les niveaux respirés en Île-de-France dépassent largement les recommandations de l’OMS, mais respectent les valeurs réglementaires actuelles.