19 novembre 2018. L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu de santé public majeur, rappelé récemment par l’OMS précisant que chaque année dans le monde, 600 000 enfants meurent prématurément à cause de la pollution de l'air causée par l'activité humaine (1).

En Europe, l’Île-de-France fait partie des zones soumises à des dépassements chroniques et importants des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) et les particules PM10. Malgré une tendance à l’amélioration, plus de 1,3 millions de Franciliens sont toujours exposés à des niveaux de dioxyde d’azote au-delà de 40 µg/m3 (en moyenne annuelle). Pour les particules PM10, ce sont plus de 100 000 personnes qui sont exposées à des dépassements de la valeur limite journalière (35 jours de dépassement de 50 µg/m3 en moyenne journalière). Du fait de ces dépassements, la France est en procédure de contentieux avec la Commission européenne pour non-respect des directives sur la qualité de l’air pour ces deux polluants. La principale source d’émission d’oxydes d’azote dans le cœur de l’agglomération parisienne est le trafic routier. Ce secteur est également responsable d’une part importante des émissions de particules tout comme le chauffage résidentiel, et notamment le chauffage au bois.

Parmi les actions efficaces pour réduire les émissions du trafic routier, une Zone à Basses Émissions (ZBE),  ou Zone à Faibles Émissions (ZFE), telle qu’il en existe 227 en Europe mais aussi dans d’autres villes dans le monde (2), vise à limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des agglomérations, et donc à accélérer le renouvellement du parc roulant par des véhicules plus récents et à inciter au report modal. Dans ce contexte, l’adoption le 12 novembre 2018 du projet de mise en place d’une zone à basses émissions à l’intérieur de l’A86 à compter du 1er juillet 2019 pour les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés par le Conseil métropolitain est historique puisqu’elle concerne 79 communes et 5,61 millions d’habitants.

Airparif a évalué l’impact sur la qualité de l’air qu’aurait la mise en œuvre d’une Zone à Basses Émissions (ZBE) (3), dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère francilien et à la demande de la Ville de Paris, puis pour accompagner la Métropole du Grand Paris :

• pour deux périmètres : Paris et une extension  à la Métropole du Grand Paris,
• et selon différents niveaux d’interdiction basés sur le dispositif Crit’Air (classification des véhicules en fonction de leur ancienneté et de leur type de motorisation (4)).

Le niveau de restriction et l’étendue du périmètre sur lequel s’applique une Zone à Basses Émissions font partie des critères d’efficacité comme le montre l’ADEME à travers son étude sur ces dispositifs à travers l’Europe (5). Or, l’élargissement d’une Zone à Basses Émissions parisienne à une zone métropolitaine (à l’intérieur de l’autoroute A86) apporte un bénéfice supplémentaire. C’est ce que montrent  les deux exemples ci-dessous pour le scenario de restriction de circulation des véhicules jusqu’à Crit’air 4, et le scenario suivant avec une restriction de circulation des véhicules jusqu’à Crit’air 3. 

Les bénéfices de ces mesures peuvent également être illustrés à travers l’impact positif d’une Zone à Basses Émissions pour les Établissements Recevant du Public (ERP) "sensible" à  Paris et en petite couronne soumis à des dépassements des valeurs réglementaires.  Parmi ces établissements, 8 255 crèches, hôpitaux, collèges, lycées, centres sportifs,… ont été recensés dans ce périmètre (6). En 2016-2017, plus d’1 ERP sur 4 (27% d’entre eux) était soumis à des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (40 µg/m3 en moyenne annuelle).

Sans mise en place spécifique d’une Zone à Basses Émissions, compte tenu de la tendance générale à l’amélioration depuis plusieurs années, les Établissements Recevant du Public sensible concernés par un dépassement de la règlementation pour le dioxyde d’azote passerait en 2019-2020 à 1321 établissements (soit 1 ERP sur 6).

La mise en place d’une Zone à Basses Émissions à Paris permettrait d’accélérer cette amélioration pour 967 ERP. 354 d’entre eux resteraient néanmoins concernés (soit 1 ERP sur 20).

Là encore, l’extension à une partie de la Métropole du Grand Paris (jusqu’à l’A86, exclue) permettrait d’aller plus loin et limiterait le nombre d’établissements exposés à des niveaux au-dessus de la réglementation à 121 (soit 1 ERP sur 70).

Les gains liés à une Zone à Basses Émissions élargie dans la Métropole du Grand Paris sont détaillés dans le tableau pour chaque type d’établissement et illustrés sur une carte pour les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et les crèches, établissements les plus représentés dans les Établissements Recevant du Public sensible étudiés.

ERP accueillant des personnes sensibles sur Paris et la Petite Couronnesoumis à des niveaux de pollution au-delà de la réglementation annuelle pour le dioxyde d'azote (%)

Impact d’une ZFE (jusqu’à Crit’air 3 inclus) sur les établissements scolaires et les crèches

Les gains sont visibles de manière très similaire pour tous les types d’établissements étudiés, y compris pour les établissements sportifs, dont un grand nombre est situé en immédiate proximité des grands axes routiers, notamment à Paris.

D’un point de vue sanitaire, l’Observatoire Régional de la Santé, dans une étude réalisée en partenariat avec Santé Publique France et Airparif (7), montre également  que la mise en œuvre de la ZBE produirait des bénéfices sanitaires en matière de réduction du nombre de décès et de pathologies chroniques, notamment chez les enfants. L’élargissement du périmètre de la ZBE parisienne à l’A86 amplifierait le bénéfice sanitaire attendu,  de même que le renforcement du niveau de restriction de circulation.

Cette évaluation montre aussi que les bénéfices s’étendraient au-delà du périmètre de la ZBE et que le périmètre le plus large favoriserait l’équité sociale. En effet, élargir le périmètre permettrait de réduire l’exposition de populations, résidant en banlieue, moins favorisées comparativement à la population parisienne.

Nombre annuels de décès potentiellement évitables chez les 30 ans et plus
selon les scenarii de ZBE étudiés
Source : Observatoire Régional de la Santé

Références :

(1) OMS, Air pollution and child health, Prescribing clean air, SUMMARY, octobre 2018

(2) Les zones de basses émissions sont prévues par la directive européenne concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (2008/50/CE) et par la Loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) en France. Cette loi offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique (lorsque la collectivité est concernée par un plan de protection de l’atmosphère (PPA).

(3) Étude prospective dans le cadre de la création d’une zone à circulation restreinte dans l’agglomération parisienne : Evaluation des impacts sur les émissions liées au trafic routier, la qualité de l’air et l’exposition des populations, Airparif, mars 2018.

(4) Les certificats de qualité de l’air Crit’Air : l’article 48 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les véhicules circulant dans ces zones doivent faire l’objet d’une identification fondée sur leur niveau de pollution et l’arrêté du 29 juin 2016 indique les modalités de leur délivrance et de leur apposition.

(5) ADEME - ZONES A FAIBLES ÉMISSIONS (LOW EMISSION ZONES) A TRAVERS L’EUROPE – ADEME – Rapport Mars 2018

(6) Données de l’APUR. Les établissements recensés correspondent à l’enseignement des 1er et 2nd degrés, l’enseignement spécialisé, les instituts médico-éducatifs, l’action éducative et périscolaire, l’accueil de la petite enfance, les établissements sportifs, les centres d’action sociale pour personnes âgées, les centres d’action sociale pour parents et enfants, et les établissements de santé.

(7) ORS, Bénéfices sanitaires attendus d'une zone à faibles émissions. Évaluation quantitative d'impact sanitaire prospective pour l'agglomération parisienne, Octobre 2018